Catégorie : Rapports

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Le rapport public général annuel résume les résultats des travaux de la Cour, propose les modifications structurelles…

Sur sa propre initiative ou sur saisine de l’Assemblée Nationale, la Cour des comptes fait des…

Dans cette rubrique, les rapports suivants ont été produits : Rapport d’information sur la gestion du fonds de…

Dans cette rubrique les rapports déjà produits sont les suivants: Rapport définitif de contrôle de l’exécution…

Pour l’adoption des projets de loi de budget, la Cour émet au Parlement un avis technique…