Sur sa propre initiative ou sur saisine de l’Assemblée Nationale, la Cour des comptes fait des investigations pour le contrôle financier, contrôle de légalité et/ou contrôle de bon emploi des deniers publics des entreprises publiques ou tout organisme bénéficiant du budget de l’Etat.
Elle communique à l’Assemblée Nationale les résultats de ses missions de contrôle et lui signale tôt engagement, ordonnancement ou paiement des dépenses faits au-delà ou en dehors des crédits prévus au budget.
Elle émet aussi des recommandations pour l’amélioration de la gestion.
Les rapports déjà produits dans cette rubrique sont:
- Rapport définitif d’audit organisationnel et d’analyse des comptes de la commission nationale indépendante des droits de l’homme (cnidh) ;
- Rapport définitif d’audit de conformité des activités, des transactions et des informations financières de la commune de Rumonge;
- Rapport définitif d’audit de la gestion du compte cc 13027 « fonds commun unique de riposte contre le covid-19 »;
- Rapport définitif d’audit de performance de l’hôpital de district de Muramvya
- Rapport définitif d’audit de performance de l’hôpital de Cibitoke;
- Rapport définitif d’audit de la gestion du compte 1110/325 « fonds commun unique de riposte contre le covid-19 »;
- Rapport définitif d’audit de la performance de la Commune de Ngozi;
- Rapport définitif d’audit de la performance de la Commune de Muyinga;
- Rapport définitif d’audit de la performance de la Commune de Matongo;
- Rapport définitif d’audit de la performance de la Commune de Kirundo;
- Rapport définitif d’audit de la performance de la Commune de Kayanza;
- Rapport définitif d’audit des comptes de la commune Gitega, exercice 2019-2020;
- Rapport définitif d’audit de conformité des activités, des transactions et des informations financières de la commune Gitega;
- Rapport définitif d’audit des comptes de la commune Giteranyi, exercice 2019-2020;
- Rapport définitif d’audit de conformité des activités, des transactions et des informations; financières de la commune Giteranyi;
- Rapport définitif d’audit des comptes de la commune Mugina, exercice 2019-2020;
- Rapport définitif d’audit de conformité des activités, des transactions et des informations financières de la commune Mugina;
- Rapport définitif d’audit des comptes de la commune Ngozi, exercice 2019-2020;
- Rapport définitif d’audit de conformité des activités, des transactions et des informations financières de la commune Ngozi;
- Rapport définitif d’audit des comptes de la commune Nyanza-Lac, exercice 2019-2020;
- Rapport définitif d’audit de conformité des activités, des transactions et des informations financières de la commune Nyanza-Lac;
- Rapport définitif d’audit des comptes de la commune Ruyigi, exercice 2019-2020;
- Rapport définitif d’audit de conformité des activités, des transactions et des informations financières de la commune Ruyigi;
- Rapport définitif d’audit de conformité des procédures de collecte des recettes et d’exécution des dépenses à la mairie de Bujumbura;
- Rapport définitif d’évaluation du système de contrôle interne de la REGIDESO;
- Rapport définitif d’audit financier de la REGIDESO, exercice 2019;
- Rapports définitifs d’audit de conformité des activités, des transactions financières et des informations de la Commune Giheta;
- Rapports définitifs d’audit de conformité des activités, des transactions financières et des informations de la Commune Kayanza;
- Rapports définitifs d’audit de conformité des activités, des transactions financières et des informations de la Commune Kayogoro;
- Rapports définitifs d’audit de conformité des activités, des transactions financières et des informations de la Commune Kiganda,
- Rapports définitifs d’audit de conformité des activités, des transactions financières et des informations de la Commune Kirundo;
- Rapports définitifs d’audit de conformité des activités, des transactions financières et des informations de la Commune Makamba;
- Rapports définitifs d’audit de conformité des activités, des transactions financières et des informations de la Commune Muramvya;
- Rapports définitifs d’audit de conformité des activités, des transactions financières et des informations de la Commune Murwi;
- Rapports définitifs d’audit de conformité des activités, des transactions financières et des informations de la Commune Ngozi;
- Rapports définitifs d’audit de conformité des activités, des transactions financières et des informations de la Commune Rutegama;
- Rapport définitif de vérification de l’exécution du budget du Ministère de la Santé publique et de la lutte contre SIDA, exercice 2017;
- Rapport de contrôle de la gestion de la Commune Isare;
- Rapport de certification du compte de gestion de la Commune Isare, exercice 2017;
- Rapport de contrôle de la gestion de la Commune Bururi;
- Rapport de certification du compte de gestion de la Commune Bururi, exercice 2017;
- Rapport de contrôle de la gestion de la Commune Rutana;
- Rapport de certification du compte de gestion de la Commune Rutana, exercice 2017;
- Rapport de contrôle de la gestion de la Commune Rumonge;
- Rapport de certification du compte de gestion de la Commune Rumonge, exercice 2017;
- Rapport de contrôle de la gestion de la Commune Bubanza;
- Rapport de certification du compte de gestion de la Commune Bubanza, exercice 2017;
- Rapport de contrôle de la gestion de la Commune Bisoro;
- Rapport de certification du compte de gestion de la Bisoro;
- Rapport de contrôle de la gestion de la Commune Bukeye;
- Rapport de certification du compte de gestion de la Commune Bukeye;
- Rapport ce contrôle de la gestion de la Commune Gisozi;
- Rapport de certification du compte de gestion de la Commune Gisozi;
- Rapport de contrôle de la gestion de la Commune Kayokwe;
- Rapport de certification du compte de gestion de la Commune Kayokwe;
- Rapport de contrôle de la gestion de la Commune Kiganda;
- Rapport de certification du compte de gestion de la Commune Kiganda;
- Rapport de contrôle de la gestion de la Commune Mbuye;
- Rapport de certification du compte de gestion de la Commune Mbuye;
- Rapport de contrôle de la gestion de la Commune Muramvya;
- Rapport de certification du compte de gestion de la Commune Muramvya;
- Rapport de contrôle de la gestion de la Commune Ndava;
- Rapport de certification du compte de gestion de la Commune Ndava;
- Rapport de contrôle de la gestion de la Commune Nyabihanga;
- Rapport de certification du compte de gestion de la Commune Nyabihanga;
- Rapport de contrôle de la gestion de la Commune Rutegama;
- Rapport de certification du compte de gestion de la Commune Rutegama;
- Rapport définitif de contrôle de la gestion de la SOBUGEA;
- Rapport définitif de certification des comptes de la SOBUGEA, exercice clos au 31 décembre 2014;
- Rapport de contrôle de la gestion de la Commune Kayogoro, exercice 2014;
- Rapport de certification du compte de gestion de la Commune Kayogoro, exercice 2014;
- Rapport de contrôle de la gestion de la Commune Buhiga, exercice 2014;
- Rapport de certification du compte de gestion de la Commune Buhiga, exercice 2014;
- Rapport de contrôle de la gestion de la Commune Nyanza-Lac, exercice 2014;
- Rapport de certification du compte de gestion de la Commune Nyanza-Lac, exercice 2014;
- Rapport définitif de contrôle de gestion du Complexe Théicole de Rwegura;
- Rapport définitif de contrôle de gestion du Complexe Théicole de Tora;
- Rapport définitif de contrôle de gestion du Complexe Théicole de Jenda;
- Rapport définitif de contrôle de gestion du Complexe Théicole de Teza;
- Rapport définitif de contrôle de gestion du Complexe Théicole de Buhoro;
- Rapport définitif de vérification des comptes de l’OTB, exercices 208, 2009 et 2010;
- Rapport définitif de contrôle de gestion et de vérification des comptes de la Commune Busiga, Exercice 2011;
- Rapport définitif de contrôle de gestion et de vérification des comptes de la Commune Gashikanwa, Exercice 2011;
- Rapport définitif de contrôle de gestion et de vérification des comptes de la Commune Kiremba, Exercice 2011;
- Rapport définitif de contrôle de gestion et de vérification des comptes de la Commune Marangara, Exercice 2011;
- Rapport définitif de contrôle de gestion et de vérification des comptes de la Commune Mwumba, Exercice 2011;
- Rapport définitif de contrôle de gestion et de vérification des comptes de la Commune Ngozi, Exercice 2011;
- Rapport définitif de contrôle de gestion et de vérification des comptes de la Commune Tangara, Exercice 2011;
- Rapport définitif de contrôle de gestion et de vérification des comptes de la Commune Ntega, Exercice 2011;
- Rapport définitif de contrôle de gestion et de vérification des comptes de la Commune Vumbi, Exercice 2011;
- Rapport définitif de contrôle de gestion et de vérification des comptes de la Commune Tangara, Exercice 2011;
- Rapport définitif de contrôle de gestion et de vérification des comptes de la Commune Rango, Exercice 2011;
- Rapport définitif de contrôle de gestion du Projet Eau et Assainissement (P.E.A.);
- Rapport définitif de vérification des comptes de la Société Régionale de Développement de l’Imbo (SRDI), exercices 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009,2009-2010;
- Rapport de contrôle de légalité et de régularité de l’opération d’indemnisation de la société Ruzizi SA suite à la coupure de ses caféiers par l’armée;
- Rapport définitif relatif à la situation des arriérés de la République du Burundi de 2005 à 2012;
- Rapport définitif relatif à l’audit de capacité de gestion budgétaire du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage;
- Rapport définitif relatif à l’audit de capacité de gestion budgétaire du Ministère de l’Enseignement de base et secondaire, de l’Enseignement des Métiers, de la Formation professionnelle et de l’Alphabétisation;
- Rapport définitif relatif à l’audit de capacité de gestion budgétaire du Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le SIDA;
- Rapport définitif sur la vérification des comptes au poste douanier de Kobero, exercice 2011;
- Rapport définitif de vérification de l’exécution du budget du Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants, exercice 2012;
- Rapport provisoire de contrôle de légalité et de régularité de l’exécution du marché public relatif à l’exécution d’un laboratoire photo-couleur par l’Agence Burundaise de Presse (ABP);
- Rapport de vérification des comptes et conditions de liquidation de la société « Aliments Composés Vitaminés – Alcovit « , SM;
- Rapport de contrôle de légalité et de régularité de l’exécution de la sentence arbitrale n° 1442 du 31 octobre 1968: en cause Mojezesz LUBELSKI contre l’Etat du Burundi;
- Rapport de contrôle de gestion du Complexe Textile de Bujumbura (COTEBU), exercice 2004;
- Les disparités des statuts pécuniaires dans l’administration publique au 31 décembre 2007;
- Rapport de contrôle sur le morcellement de la propriété OCIBU Vol. E. LI Folio 26 cadastré sous n° 4, division A et gérée en régie pour le compte de l’Etat;
- Rapport de contrôle du fonds de soutien à la promotion du fond des exportations;
- Rapport de contrôle de la Société d’Assurance du Burundi – SOCABU SM, relatif à la question de l’augmentation du capital social.