Cour des Comptes du Burundi INSTITUTION SUPÉRIEURE DE CONTRÔLE DES FINANCES

Pour l’adoption des projets de loi de budget, la Cour émet au Parlement un avis technique pour l’éclairer dans son vote. Les rapports publiés dans cette rubrique sont les suivants: Commentaires sur le projet de loi de budget général de l’Etat, exercice 2021-2022 Commentaires sur le projet de loi de …

Bien que la Cour des Comptes du Burundi ait été créée par la loi n°1/002 du 31 Mars 2004, le projet de création d’une juridiction des comptes au Burundi remonte aux années de l’indépendance. Déjà sous le Régime monarchique, la création d’une Cour des Comptes était prévue par la Constitution du …

La Cour des Comptes est chargée de trois principales missions. Mission de contrôle : – Contrôle de légalité : Le contrôle de légalité s’exerce sur les recettes et les dépenses publiques. La cour vérifie leur conformité à la loi budgétaire et s’assure de l’application correcte des règles de droit desquelles ressortent …