Ce site web constitue, pour la Cour des comptes, une vitrine virtuelle au travers de laquelle les informations les plus pertinentes et actualisées sur ses activités seront rendues publiques. La Cour des comptes du Burundi actuelle, est une émanation des Accords d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation. C’est une …

Le rapport public général annuel résume les résultats des travaux de la Cour, propose les modifications structurelles ou conjoncturelles pouvant être apportées à l’organisation administrative, financière et comptable des services publics et pouvant assurer un meilleur respect des règles financières, budgétaires et comptables. Les rapports généraux annuels déjà produits sont les suivants: Le …

Sur sa propre initiative ou sur saisine de l’Assemblée Nationale, la Cour des comptes fait des investigations pour le contrôle financier, contrôle de légalité et/ou contrôle de bon emploi des deniers publics des entreprises publiques ou tout organisme bénéficiant du budget de l’Etat. Elle communique à l’Assemblée Nationale les résultats …

Dans cette rubrique, les rapports suivants ont été produits : Rapport d’information sur la gestion du fonds de solidarité nationale et du fonds social et culturel dans le cadre de l’exécution du budget -exercice 2006. (Art. 178 al.1 de la constitution, art. 2.b et 118 b de la loi n° 1/002 du …

Dans cette rubrique les rapports déjà produits sont les suivants: Rapport définitif de contrôle de l’exécution du budget général de l’état, exercice 2020-2021; Rapport définitif de contrôle de l’exécution du budget général de l’état, exercice 2019-2020; Rapport définitif de contrôle de l’exécution du budget général de l’état, exercice 2018-2019; Rapport …

Pour l’adoption des projets de loi de budget, la Cour émet au Parlement un avis technique pour l’éclairer dans son vote. Les rapports publiés dans cette rubrique sont les suivants: Commentaires sur le projet de loi de budget général de l’Etat, exercice 2021-2022 Commentaires sur le projet de loi de …

Bien que la Cour des Comptes du Burundi ait été créée par la loi n°1/002 du 31 Mars 2004, le projet de création d’une juridiction des comptes au Burundi remonte aux années de l’indépendance. Déjà sous le Régime monarchique, la création d’une Cour des Comptes était prévue par la Constitution du …

La Cour des Comptes est chargée de trois principales missions. Mission de contrôle : – Contrôle de légalité : Le contrôle de légalité s’exerce sur les recettes et les dépenses publiques. La cour vérifie leur conformité à la loi budgétaire et s’assure de l’application correcte des règles de droit desquelles ressortent …