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RAPPORTS DE LA GESTION DES BUDGETS

Dans cette rubrique, les rapports suivants ont été produits : Rapport d’information sur la gestion du fonds de solidarité nationale et du fonds social et culturel dans le cadre de l’exécution du budget -exercice 2006. (Art. 178 al.1 de la constitution, art. 2.b et 118 b de la loi n° 1/002 du …

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RAPPORTS DE L’EXÉCUTION DES BUDGETS

Dans cette rubrique les rapports déjà produits sont les suivants: Rapport définitif de contrôle de l’exécution du budget général de l’état, exercice 2015, Rapport sur l’exécution du budget général de l’Etat, exercice 2014 ; Rapport sur l’exécution du budget général de l’Etat, exercice 2013; Rapport sur l’exécution du budget général …

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COMMENTAIRES SUR LES PROJETS DE BUDGET GÉNÉRAL DE L’ETAT

Pour l’adoption des projets de loi de budget, la Cour émet au Parlement un avis technique pour l’éclairer dans son vote. Les rapports publiés dans cette rubrique sont les suivants: Commentaires sur le projet de loi de budget général de l’état, exercice 2020-2021; Commentaires sur le projet de loi de …

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