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Organisation

Organisation et Fonctionnement de la Cour des Comptes

  1. Les magistrats

Les magistrats de la Cour sont :

  • le Président,
  • le Vice-Président,
  • les présidents de chambres,
  • les conseillers chefs de section et
  • les conseillers à la Cour.

Ils sont regroupés en trois Chambres permanentes à savoir :

  • La Chambre des Affaires Budgétaires et Financières ;
  • La Chambre des Affaires Administratives et des Communes ;
  • La Chambre de vérification des comptes et de contrôle de la gestion des Entreprises Publiques.

Les Présidents des Chambres sont responsables du fonctionnement de leur Chambres dans les limites fixées par la loi. Ils rendent compte au Président de la Cour dans l’exercice des missions dévolues aux Chambres par des rapports périodiques, trimestriels et annuels. Ils peuvent également dresser des rapports ponctuels.

La Chambre des Affaires Budgétaires et Financières (CABF).

La Chambre des Affaires Budgétaires et Financières est chargée du contrôle des comptes et de la gestion des services de l’Administration Centrale de l’Etat, des régies personnalisées et des établissements publics à caractère administratif. Elle est notamment chargée de :

  • Vérifier la régularité et la sincérité des comptes desdits services publics;
  • S’assurer du bon emploi des crédits, fonds et valeurs gérées par les services ci-haut cités;
  • S’assurer des procédures d’exécution du budget et de toutes les sources de financement de l’Etat;
  • Préparer le rapport sur la loi budgétaire et la déclaration générale de conformité.

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