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PRODUITS DE LA COUR

RAPPORTS PUBLICS ANNUELS

Le rapport public général annuel résume les résultats des travaux de la Cour, propose les modifications structurelles ou conjoncturelles pouvant être apportées à l’organisation administrative, financière et comptable des services publics et pouvant assurer un meilleur respect des règles financières, budgétaires et comptables. Les rapports généraux annuels déjà produits sont les suivants: ·         …

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RAPPORTS SPÉCIALISÉS

Sur sa propre initiative ou sur saisine de l’Assemblée Nationale, la Cour des comptes fait des investigations pour le contrôle financier, contrôle de légalité et/ou contrôle de bon emploi des deniers publics des entreprises publiques ou tout organisme bénéficiant du budget de l’Etat. Elle communique à l’Assemblée Nationale les résultats …

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RAPPORTS DE LA GESTION DES BUDGETS

Dans cette rubrique, les rapports suivants ont été produits : Rapport d’information sur la gestion du fonds de solidarité nationale et du fonds social et culturel dans le cadre de l’exécution du budget -exercice 2006. (Art. 178 al.1 de la constitution, art. 2.b et 118 b de la loi n° 1/002 du …

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RAPPORTS DE L’EXÉCUTION DES BUDGETS

Dans cette rubrique les rapports déjà produits sont les suivants: Rapport définitif de contrôle de l’exécution du budget général de l’état, exercice 2015, Rapport sur l’exécution du budget général de l’Etat, exercice 2014 ; Rapport sur l’exécution du budget général de l’Etat, exercice 2013; Rapport sur l’exécution du budget général …

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