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RAPPORTS DE LA GESTION DES BUDGETS

Dans cette rubrique, les rapports suivants ont été produits :

Rapport d’information sur la gestion du fonds de solidarité nationale et du fonds social et culturel dans le cadre de l’exécution du budget -exercice 2006. (Art. 178 al.1 de la constitution, art. 2.b et 118 b de la loi n° 1/002 du 31 mars 2004).

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