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Monthly Archives: août 2019

RAPPORTS PUBLICS ANNUELS

Le rapport public général annuel résume les résultats des travaux de la Cour, propose les modifications structurelles ou conjoncturelles pouvant être apportées à l’organisation administrative, financière et comptable des services publics et pouvant assurer un meilleur respect des règles financières, budgétaires et comptables. Les rapports généraux annuels déjà produits sont les suivants: ·         …

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RAPPORTS SPÉCIALISÉS

Sur sa propre initiative ou sur saisine de l’Assemblée Nationale, la Cour des comptes fait des investigations pour le contrôle financier, contrôle de légalité et/ou contrôle de bon emploi des deniers publics des entreprises publiques ou tout organisme bénéficiant du budget de l’Etat. Elle communique à l’Assemblée Nationale les résultats …

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RAPPORTS DE LA GESTION DES BUDGETS

Dans cette rubrique, les rapports suivants ont été produits : Rapport d’information sur la gestion du fonds de solidarité nationale et du fonds social et culturel dans le cadre de l’exécution du budget -exercice 2006. (Art. 178 al.1 de la constitution, art. 2.b et 118 b de la loi n° 1/002 du …

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RAPPORTS DE L’EXÉCUTION DES BUDGETS

Dans cette rubrique les rapports déjà produits sont les suivants: Rapport définitif de contrôle de l’exécution du budget général de l’état, exercice 2015, Rapport sur l’exécution du budget général de l’Etat, exercice 2014 ; Rapport sur l’exécution du budget général de l’Etat, exercice 2013; Rapport sur l’exécution du budget général …

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Historique de la Cour des Comptes

Bien que la Cour des Comptes du Burundi ait été créée par la loi n°1/002 du 31 Mars 2004, le projet de création d’une juridiction des comptes au Burundi remonte aux années de l’indépendance. Déjà sous le Régime monarchique, la création d’une Cour des Comptes était prévue par la Constitution du …

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Missions

La Cour des Comptes est chargée de trois principales missions. Mission de contrôle : – Contrôle de légalité : Le contrôle de légalité s’exerce sur les recettes et les dépenses publiques. La cour vérifie leur conformité à la loi budgétaire et s’assure de l’application correcte des règles de droit desquelles ressortent …

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